Vous connaissiez déjà les tickets restaurant que l’entreprise peut financer en partie pour ses salariés, mais connaissez vous le CESU ?
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Lancé en février 2006 dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005, le Cesu « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement destiné à financer des prestations de Services à la Personne.
Bizarrement et contrairement aux tickets restaurant éligibles qu’aux salariés, les entrepreneurs individuels (chef d’entreprise) et les mandataires sociaux (gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres du directoire), peuvent bénéficier du Cesu préfinancé, à condition que le Cesu préfinancé soit également alloué à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution (y compris le conjoint salarié).
En revanche, sont exclus le conjoint collaborateur, le conjoint associé, les associés de l’entreprise n’ayant ni la qualité de salarié, ni de dirigeant salarié ou non salarié.
Si vous employez des salariés, vous devez leur proposer le CESU sous les mêmes conditions d’attribution que vous. Mais si vous travaillez seul sans personnel, vos pouvez également bénéficier du CESU préfinancé, sans autre condition !
Plus de pouvoir d’achat pour vous et vos salariés !
Chaque entrepreneur individuel peut s’attribuer jusqu’à 1830€ par an de financement de services
à la personne à son domicile. Il peut s’agir toutefois de services rendus à l’extérieur du domicile, par exemple s’il s’agit de garde de jeunes enfants.
Les salariés peuvent aussi en bénéficier aux mêmes conditions que l’employeur, et bénéficient ainsi :
• Un supplément de pouvoir d’achat,
• Un crédit d’impôt de 50 %* sur les sommes restant à la charge du bénéficiaire,
• Une aide qui n’a pas de caractère de rémunération et qui n’est donc pas imposable,
*Dans la limite de 12 000 € de dépenses annuelles + 1 500 € par enfant à charge, plafonnées à 15 000 €, déduction faite de l’aide du financeur. En cas de garde d’enfant hors du domicile le plafond est de 2 300 € / enfant gardé / an.
Plus d’économies pour votre entreprise
- L’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération
- Elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles.
2. Ces sommes sont déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise.
3. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% du total des aides versées dans la limite de 500.000 € par an.
Un bénéfice en terme d’Image
Le CESU valorise votre politique sociale
- Les salariés y voient la preuve que leur employeur améliore leurs qualités de vies professionnelle et personnelle.
- Il constitue un argument de recrutement et/ou de négociations salariales : Soulagés de certaines obligations privées, les salariés sont plus disponibles, plus efficaces, plus motivés et moins absents.
Quelques exemples
Exemple 1 : Monsieur TOUBIB est medecin, exerce en libéral sans assistante. Son BNC est de 140 000 €, il supporte un taux de cotisations sociales de 35%, et sa tranche marginale d’imposition atteint 41%
Conclusion : 1 830 € financés pour un cout réel de 244 €, soit une défiscalisation de 87%
Exemple 2 : Monsieur EFFEL est architecte, exerce en libéral et emploi 3 salariés. Son BNC est de 100 000 €, il supporte un taux de cotisations sociales de 35%, et sa tranche marginale d’imposition atteint 30%
Conclusion : 7 320 € financés pour un cout réel de 1 500 €, soit une défiscalisation de 80%
Exemple 3 : Monsieur MASSON est gérant de l’eurl AVENIR CONSTRUCTION qui exerce l’activité de constructeur de maisons individuelle et emploie 9 salariés.
La société est assujettie à l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, pour un résultat brut fiscal inférieur à 38 120 € en tenant compte dans les charges de 18 300 € de CESU préfinancé. 
Conclusion : 18 300 € financés pour un cout réel de 10 981 €, soit une défiscalisation de 40%
Exemple 4 : La SAS GRAND’INDUSTRIE est une PME de 100 personnes, dont 3 mandataires sociaux et 97 salariés.
La société réalise de bons résultats et même en tenant compte dans les charges de 183 000 € de CESU préfinancé, elle est imposée à l’IS au taux de 33,33%.
Conclusion : 183 000 € financés pour un cout réel de 76 256 €, soit une défiscalisation de 58,33%
Comment trouver son prestataire de services à la personne ?
Tous ces services sont rendus par des organismes agréés de services à la personne
(associations et entreprises) ou par des salariés qui peuvent être recrutés en emploi direct.
Vous pouvez également consulter sur internet l’annuaire qui permet de trouver en un clic, le professionnel près de chez soi proposant le service que l’on recherche.
Ou se procurer le CESU ?
Le Cesu préfinancé est émis par 6 émetteurs
• ACE (Accor Services France / Groupe Caisse d’Épargne)
• Chèque Domicile (groupe Chèque Déjeuner)
• Domiserve (AXA Assistance et Dexia Crédit Local)
• La Banque Postale (groupe La Poste)
• Natixis Intertitres (groupe Natixis)
• Sodexo Chèques et cartes de services (groupe Sodexo Alliance)