La retenue à la source sera mis en place à compter du 1er janvier 2018….si le résultat des élections présidentielles ne vient pas remettre en question cette réforme de la perception de l’impôt!

Toutefois, il y a fort a parier vu les enjeux pour les finances de l’Etat, que quel que soit l’élu, quitte à apporter des modifications à la loi courant 2017, l’application de la réforme soit maintenue!

Le prélèvement à la source : En quoi cela consiste?

A compter de 2018, les employeurs et les caisses de retraite prélèveront sur les salaires et pensions le montant de l’impôt durant toute l’année. Par ailleurs, le contribuable non salarié devra acquitter un acompte mensuel lorsqu’il perçoit des BIC, BNC, BA et/ou des revenus Fonciers.

C’est donc une nouvelle obligation qui est mise à la charge des employeurs, qui seront chargés de retenir l’impôt sur le revenu sur les salaires de leurs personnels et de le reverser chaque mois,  comme pour la TVA, dans les caisses de l’Etat.

Mais à l’inverse de la TVA, relativement simple malgré le fait de l’existence des 3 taux à 5, 10 et 20%, pour le prélèvement de la retenue à la source, c’est autant de taux qu’il y aura de salarié dans l’entreprise que l’employeur aura à appliquer. Et comme si ce n’était déjà pas assez compliqué, ce taux changera au moins deux fois dans l’année, voir plus suivant les options ou les particularités de chacun!

On imagine déjà le casse-tête que cela va être!

Pourtant, l’employeur devra s’exécuter avec le plus grand soin, car les sanctions prévues seront très très lourdes!

Et au fait, qu’en sera-t-il de l’impôt sur les revenus perçus en 2017?

Pour le savoir et pour connaitre dans le détails, les modalités et les implications pour le contribuable et l’employeur de cette réforme, je vous invite à regarder cette vidéo.