Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant les exonérations fiscales.
Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles de calcul des cotisations s’appliquent aux travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants (RSI).
Ainsi, en régime de croisière, les cotisations 2015 sont calculées de la façon suivante :
- pour les premières échéances de l’année 2015, sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (2013) ;
- pour les échéances suivantes, sur le revenu 2014 sur la base de la déclaration sociale des indépendants.
Dans le cadre du nouveau calendrier mis en place en 2015, les cotisants artisans, industriels et commerçants reçoivent un nouvel échéancier de cotisations 2015 dès qu’ils ont effectué leur déclaration de revenus 2014 (DSI). La déclaration dématérialisée peut être effectuée jusqu’au 9 juin 2015.
Cet échéancier unique regroupe l’ensemble des cotisations et contributions personnelles obligatoires et intègre, sur la base du revenu 2014, trois opérations :
- la régularisation des cotisations 2014 ;
- le recalcul des cotisations provisionnelles 2015 ;
- et le montant provisoire des premières échéances de cotisations provisionnelles 2016.
Si vous désirez en savoir plus sur les taux et les modes de calcul des cotisations, consultez la notice d’information RSI / ACOS Mai 2015 en cliquant ici
Références Information RSI / ACOSS Mai 2015 « Envoi du nouvel échéancier de cotisations et contributions sociales 2015