Recruter un jeune de moins de 18 ans pour les congés d’été c’est possible!

C’est l’été et la plupart de votre personnel vont prendre un congé afin de profiter des vacances d’été. Pour l’employeur, dont l’entreprise ne peut se permettre de fermer totalement pendant l’été, la solution est peut-être de recruter des étudiants en CDD. Cet article présente toutes les modalités à connaître pour recruter un jeune en recherche d’un job d’été, dès lors qu’il a plus de 14 ans !

Un travail autorisé aux mineurs….

Les jobs d’été sont possibles pour les jeunes dès lors qu’ils ont plus de 14 ans. Ils peuvent donc occuper un emploi d’été, durant les vacances scolaires. Mais vous devez savoir que suivant, qu’ils ont 14 et 15 ans ou 16 et 17 ans, les formalités à respecter ne sont pas les mêmes !

sous certaines conditions à respecter.

Quel que soit l’âge du jeune et même si le contrat est relativement de courte durée, cette embauche est soumise aux règles du Code du travail à savoir : une visite médicale avant embauche, une rémunération minimale, une indemnité de congés payés en fin de contrat.

D’autres particularités sur l’adaptation des conditions de travail en fonction de l’âge du salarié sont à prendre en compte. Tous les emplois ne sont pas accessibles au moins de 18 ans, comme travailler dans un bar ! La durée journalière de travail, les temps de pause, et les jours de repos …ont aussi des spécificités qui varient en fonction de l’âge de l’étudiant.

Par exemple, employer des jeunes de moins de 16 ans (et de plus de 14 ans), n’est autorisé qu’en période de vacances scolaires. Cette période peut compter 14 jours ouvrables ou non, à la condition que les intéressés bénéficient d’un repos continu. La durée de ce repos doit être au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances.

Pour employer un jeune entre 14 et 16 ans, le patron a pour obligation d’obtenir au préalable une autorisation de l’inspecteur du travail par une demande écrite 15 jours avant l’embauche. Cette demande doit préciser la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. A partir de ce moment, l’inspecteur du travail dispose de huit jours pour vous informer de son désaccord. Passé ce délai, en cas de non-réponse, il est considéré que l’autorisation de recruter vous est donnée tacitement.

Sauf l’exception d’un mineur émancipé, qui bénéficie des mêmes droits qu’une personne majeure, si le jeune est âgé de 16 à 17 ans ce dernier, n’a pas le droit de conclure un contrat de travail sans l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal. Et s’il a moins de 16 ans, le parent ou le représentant légal devra être cosignataire du contrat de travail.

Le contrat doit être un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Et comme pour tout CDD, il indique le motif de recrutement (remplacement d’un salarié parti en congé par exemple), durée du contrat, ainsi que la période d’essai éventuelle.

Avant le premier jour de travail, vous devez envoyer à l’URSSAF une déclaration préalable à l’embauche.

Enfin, comme pour tout salarié, n’oubliez pas de l’inscrire sur le registre unique du personnel !

tableau comparatif des conditions selon l'age
Détail des spécificités selon l’âge de l’étudiant (cliquer sur l’image pour agrandir)

Détail des spécificités selon l’âge de l’étudiant.

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