Toute entreprise  peut être amenée à produire ou à détenir des déchets plus ou moins polluant, voire toxiques, y compris :

• les déchets assimilés aux déchets ménagers, même s’ils sont collectés par le service public,
• les produits usagés issus d’un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.

En conséquence, quels que soient son activité, sa taille et son type de clientèle, l’entreprise a l’obligation de respecter la réglementation applicable à la nouvelle obligation de caractérisation des déchets et d’emballage des déchets dangereux, c’est à dire :

•  d’assurer ou de faire assurer la gestion, la collecte, le transport, le traitement et l’élimination les déchets de son activité dans le respect de la réglementation environnementale applicable ,

•  de réduire ses déchets.

Certaines catégories de déchets font l’objet d’une réglementation spécifique (exemples : les huiles usagées, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’emballage, etc.).

En cas de non respect de ses obligations, l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée et s’exposer à des sanctions.

Afin de vous aider à mieux comprendre les enjeux et  mieux gérer vos déchets, la CCI du Puy-de-Dôme a élaboré  un guide d’aide à la gestion des déchets que vous pouvez télécharger.

Si vous êtes artisan du bâtiment, vous pouvez également vous procurer auprès de la CAPEB, le guide spécifique à la gestion des déchets de chantiers .